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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 mars 1980 portant désignation des fonctionnaires chargés de la surveillance de l'exécution de la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/03/1980
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/04/1980
Page:	4253

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication