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Intitulé

Arrêté royal du 30 septembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963, portant exécution de la loi du 9 août 1963, instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/09/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/10/1976
Page:	12959

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 5)

Période de vigueur

du 09/10/1976 au ...

Remarques Implicitement sans objet - remplacé par AR 03/07/1996, art. 307, 318, 322 et 324 à 327