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Intitulé

Arrêté royal du 30 septembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963, portant exécution de la loi du 9 août 1963, instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 30/09/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/10/1976
Page:12959
Avis du Conseil d'Etat U - D
Remarques Implicitement sans objet - remplacé par AR 03/07/1996, art. 307, 318, 322 et 324 à 327