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Intitulé

Arrêté règlementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande du 13 juin 1983 fixant les critères d'octroi de subsides à des sociétés et à des fédérations actives en matière de folklore et de carnaval

Erlass mit Verordnungscharakter vom 13. Juni 1983 zwecks Festlegung der Kriterien zur Gewährung von Zuschüssen an Vereine und Verbände, die im Bereich der Folklore und des Karnavals tätig sind

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/06/1983
Nature de l'acte:	Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/07/1983
Page:	9662

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1983