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Intitulé

Ministerieel besluit van 10 juni 2002 betreffende de kwaliteitszorg in de centra voor kinderzorg en gezinsondersteuning


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/06/2002
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/08/2002
Page:35195
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au 22/08/2019