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Intitulé

Arrêté royal du 8 juillet 1993 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1991 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables aux sections hospitalières de diagnostic et de traitement préventif de la mort subite du nourisson ainsi qu'aux sections hospitalières de diagnostic de la mort subite du nourrisson


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 08/07/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/1993
Page:18791
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication