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Intitulé

Arrêté royal du 7 novembre 1983 créant un service administratif de la Communauté germanophone et fixant le cadre organique du personnel


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/11/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/1983
Page:14207
Avis du Conseil d'Etat --