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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 2008 relatif à la composition des groupements de quartiers militaires et modifiant l’arrêté royal du 3 décembre 2006 portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/07/2008
Page:38440
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...