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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 mars 1979 réglant l'appel concernant des bourses d'études

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/03/1979
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/03/1980
Page:	3005

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1977

Période de vigueur

du 01/07/1977 au ...