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Intitulé

Decreet van 25 april 2014 houdende instemming met het Europees verdrag inzake hoofdwaterwegen die van internationaal belang zijn (AGN), opgemaakt in Genève op 19 januari 1996


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2014
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/08/2014
Page:60866
Avis du Conseil d'Etat 54353
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 29/08/2014 au ...