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Intitulé

Arrêté royal du 22 février 1984 portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice


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Informations de base
Date de l'acte: 22/02/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/1984
Page:6370
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Année académique 1983-1984