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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 septembre 1996 fixant les modalités d'émission de pièces de monnaie en or de 50 ECU et de pièces en argent de 5 ECU millésimées 1996, à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'Unicef

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/09/1996
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/09/1996
Page:	24726

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Remarques AR 26/11/1998, art. 1:
Les pièces émises en exécution de cet arrêté cessent d'avoir cours légal au 01/01/1999