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Intitulé

Loi du 29 juillet 1957 portant modification de l'article 20, 5°, de la loi du 16 décembre 1851 sur les privilèges et hypothèques et de l'article 546 de la loi du 18 avril 1851 sur les faillites, banqueroutes et sursis et portant abrogation de'l'article 80, 1°, de l'arrêté royal du 30 novembre 1939, n° 64, contenant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe


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Informations de base
Date de l'acte: 29/07/1957
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/1957
Page:5568
Avis du Conseil d'Etat 5005
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/08/1957 au ...