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Intitulé

Ordonnance du 19 décembre 1996 contenant le Budget général des Dépenses ajusté de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1996


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1996
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/1997
Page:2295
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 19/12/1996

TT 1996