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Intitulé

Arrêté royal du 7 janvier 1974 modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	07/01/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/01/1974
Page:	1104

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir art. 4