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Intitulé

Arrêté royal du 11 octobre 1985 concernant les eaux minérales naturelles et les eaux de source


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 11/10/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/1985
Page:17400
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Voir aussi art. 15