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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 8, § 1er, alinéa 3 de la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/2008
Page:5291
Avis du Conseil d'Etat 43090
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au ...