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Intitulé

Circulaire du 12 novembre 1990 relative aux élections pour les conseils d'entreprise et les comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail


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Informations de base
Date de l'acte: 12/11/1990
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/1990
Page:22025
  • 28/11/1990 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée