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Intitulé
Arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Informations de base
Date de l'acte:
25/11/1991
Nature de l'acte:
Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date:
31/12/1991
Edition: 1
Page: 29888
25/01/2022 (Traduction allemande)Consolidation de la version fédérale des articles 152bis à 180 de l'acte tel que modifiés en dernier lieu par l'AR 18/05/2020.
04/11/2021 (Traduction allemande)Consolidation de la version fédérale des articles 132 à 152 de l'acte tel que modifiés en dernier lieu par l'AR 23/06/2019.
01/10/2021 (Traduction allemande)Consolidation de la version fédérale des articles 99 à 129 de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 22/12/2020
14/12/2020 (Traduction allemande)Consolidation de la version fédérale des articles 80 à 98ter de l'acte, tel que modifié en dernier lieu par l'AR 17/07/2015
06/11/2020 (Traduction allemande)Consolidation de la version fédérale des articles 60 à 79ter de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 13/05/2020
24/05/2019 (Traduction allemande)Consolidation de la version fédérale des articles 36bis à 55 de l'acte, tel que celui a été modifié en dernier lieu par l'AR 12/12/2018
24/05/2019 (Traduction allemande)Consolidation de la version fédérale des articles 56 à 59ter/1 de l'acte, tel que celui-ci a été modifié en dernier lieu par l'AR 14/12/2015
24/05/2019 (Traduction allemande)Consolidation de la version fédérale des articles 59quater à 59decies de l'acte, tel que celui-ci a été modifié en dernier lieu par l'AR 26/06/2014
05/11/2018 (Traduction allemande)Consolidation de la version fédérale des articles 1 à 36 de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 07/02/2018
13/03/1992 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat
21092
Entrée en vigueur / Effet
01/06/1992
Période de vigueur
du 01/06/1992
au ...
Remarques
Art. 91: concernant son application pour la Région wallonne, voyez la règle énoncée à l'art. 234 du décret du 22 décembre 2021 'contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022'. Bien que cette règle ne soit pas de nature budgétaire et n’est donc pas soumise au principe d’annualité budgétaire, elle a été répétée à l’article 227 du DRW budgétaire 21/12/2022.