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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 juillet 1987 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins-spécialistes, des maîtres de stages et des services de stage pour les spécialités de la neurologie et de la psychiatrie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/07/1987
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/08/1987
Page:	12099

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/08/1987

Fin de vigueur: abrogé partiellement: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur

du 01/08/1987 au ...