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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 avril 1989 dérogeant aux prescriptions des articles 816 et 819 du Règlement général pour la protection du travail pour certains appareils à vapeur


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/05/1989
Page:7919
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication