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Intitulé

Arrêté royal du 26 janvier 2023 modifiant divers arrêtés royaux en matière de crédit-temps, de congés thématiques et d'interruption de carrière

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/01/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/01/2023
Page:	14359

31/05/2023 (Recours CE)
31/05/2023 (Recours CE)

Avis du Conseil d'Etat

72637

Entrée en vigueur / Effet

01/02/2023 (art. 12, alinéa 1er)

Art. 4, 3°: 01/06/2023 (art. 12, alinéa 1er)

Champ d'application temporel: "s'applique aux demandes introduites auprès de l'employeur à partir de la date d'entrée en vigueur visée à l'alinéa 1er" (art. 12, alinéa 2)

Dispositions transitoires: art. 12, alinéa 3 et 4

Période de vigueur

du 01/02/2023 au ...