help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Circulaire du 11 mai 2017 relative au parcours d'intégration des primo-arrivants du 11 mai 2017 modifiant et remplaçant la circulaire sur le parcours d'accueil des primo-arrivants du 23 février 2015


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/05/2017
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/06/2017
Page:61935
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques Circulaire sur le parcours d'accueil des primo-arrivants du 23 février 2015: pas de lien d'abrogation de cette circulaire dans l'analyse car elle n'est pas enregistrée dans la base de données.