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Intitulé

Arrêté royal du 26 janvier 2023 modifiant divers arrêtés royaux en matière de crédit-temps, de congés thématiques et d'interruption de carrière

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Recours au Conseil d'Etat

N° Rôle
Gén.

Objet

Arrêt en suspension

Arrêt au fond

238784	(26/01/2023) Arrêtéroyal du 26 janvier 2023 modifiant divers arrêtés royaux en matière de crédit-temps de congé thématiques et ’interruption de carrière.
238781	(26/01/2023) Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux en matière de crédit-temps de congés thématiques et d'interruption de carrière