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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 mai 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 1981 fixant les dispositions d'exécution du chapitre I de l'arrêté royal du 26 février 1981 portant des mesures d'encouragement et l'économie de combustibles dans les secteurs de horticulture et de la pêche maritime

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/05/1984
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/06/1984
Page:	8234

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT investissements jusqu'au 30/06/1984

Période de vigueur

du 16/06/1984 au 30/06/1984