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Intitulé

Arrêté royal du 14 août 2021 modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours en vue de l'extension du congé de naissance

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/08/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/09/2021
Page:	99090

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 69600 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 69600

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2021 (art. 2)

Période de vigueur

du 01/01/2021 au ...