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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2010 fixant les modalités de l'examen externe cyclique de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 15/07/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/2010
Edition:2
Page:54871
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2010

Période de vigueur du 01/08/2010 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=35669