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Intitulé

Loi du 11 mai 2003 portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée


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Informations de base
Date de l'acte: 11/05/2003
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/06/2003
Page:29921
Avis du Conseil d'Etat 34130
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/06/2003 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 02/09/2002