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Intitulé

Arrêté royal du 14 août 2021 modifiant les articles 2 et 4 de l'arrêté royal du 8 juillet 2018 relatif à la dénomination et aux caractéristiques du gasoil diesel et des essences

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/08/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/09/2021
Page:	96088

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 69313 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 69313

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 3)

Période de vigueur

du 13/09/2021 au ...