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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 2021 portant exécution de l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code bruxellois de procédure fiscale

Intitulé officiel abrégé: "l'arrêté Code bruxellois de procédure fiscale"


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/2021
Page:67499
Avis du Conseil d'Etat 66164
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019 (art. 59, al. 1)

Art. 13 à 35 (Titre 2, chapitre 4): 19/03/2019 (art. 59, al. 2)
Art. 37: 19/03/2019 (art. 59, al. 2)
Art. 41 et 42 (Titre 2, chapitre 6): 19/03/2019 (art. 59, al. 2)
Art. 53 à 57 (Titre 4): 19/03/2019 (art. 59, al. 2)




Période de vigueur du 01/01/2019 au ...