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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2018 exécutant l'article 13, § 2, du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, portant sur les situations et les conditions de perte de capacité de gain


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/10/2018
Page:82355
Avis du Conseil d'Etat 62975
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...