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Intitulé

Arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément des initiatives d'habitation protégée pour des patients psychiatriques


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Informations de base
Date de l'acte: 10/07/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/1990
Page:14700
  • 11/06/2015 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l'AR 05/06/2000
Avis du Conseil d'Etat 19885
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 05/08/1990 au ...