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Intitulé

Vaststelling van het modelformulier voor de aanvraag van 30 januari 2014 tot overdracht van het recht op cofinanciering


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Informations de base
Date de l'acte: 30/01/2014
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 05/02/2014
Edition:2
Page:9671
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking

Période de vigueur du 05/02/2014 au ...