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Intitulé

Arrêté royal du 22 mars 2021 modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 22/03/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/2021
Page:29370
Avis du Conseil d'Etat 66163
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/04/2021 au ...
Remarques Intitulé: inexact car modifie aussi un autre AR, à savoir l’arrêté royal du 14 novembre 2001 relatif aux dispositifs
médicaux de diagnostic in vitro.