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Intitulé

Arrêté royal du 20 février 2003 accordant une autorisation au Ministre qui a la Politique des grandes villes dans ses attributions, d'octroyer des subventions

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/02/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

34841

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 27/03/2003 au ...