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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 novembre 2020 fixant le contenu et les modalités du concours de recrutement de sapeurs-pompiers francophones et néerlandophones, masculins ou féminins pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/11/2020
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/11/2020
Page:	81019

Avis du Conseil d'Etat

67195 + 67748

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 26/11/2020 au ...

Remarques Le texte français du dispositif du présent arrêté comporte une erreur de numérotation: en effet, il comporte deux fois la mention d'un "Art. 10". Ces deux articles "10" ainsi que les articles 11 à 13 doivent, en réalité, être lus comme constituant respectivement les articles 10 et 11 et les articles 12 à 14 du présent arrêté.