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Intitulé

Communiqué du 29 août 2018 du Service public régional de Bruxelles - Dépenses électorales maximales - Communiqué fait en exécution de l'article 5 de la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de districts et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/08/2018
Nature de l'acte: Avis de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/2018
Edition:1
Page:68513
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: date non mentionnée

Fin de vigueur: 14/10/2018

TT

Période de vigueur du ... au 14/10/2018