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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 18. Juni 2020 zur Abänderung des Erlasses vom 7. Februar 2019 zur Festlegung der Prüfungsteile, für die eine Freistellung der Abschlussprüfung C möglich ist

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 18 juin 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 février 2019 fixant les épreuves pour lesquelles une dispense de l'examen final C est possible

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/06/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15/05/2020 (art. 2)

Art. 1, 5°: 01/09/2020 (art. 2)

Période de vigueur

du 15/05/2020 au ...