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Intitulé

Arrêté 2018/2665 du Collège de la Commission communautaire française du 2 mai 2019 portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/05/2019
Numéro:	2018/2665
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/05/2019
Page:	49024

Avis du Conseil d'Etat

65768

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 16)

Période de vigueur

du 23/05/2019 au ...