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Intitulé

Arrêté royal du 22 avril 2019 déterminant le modèle spécial de lettre de convocation à adresser aux électeurs inscrits sur la liste des électeurs des communes du canton électoral de Rhode-Saint-Genèse pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et du Parlement flamand

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/04/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/05/2019
Page:	42955

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 13)

Période de vigueur

du 03/05/2019 au ...