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Intitulé

Loi du 11 septembre 2015 portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Bermudes en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 11 avril 2013 et à Hamilton le 23 mai 2013


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Informations de base
Date de l'acte: 11/09/2015
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/2018
Page:89219
Avis du Conseil d'Etat 57293
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/12/2018 au ...