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Intitulé

Arrêté royal du 29 février 1956 fixant le taux des émoluments en nature admissible dans le calcul de la pension de retraite et de la pension de survie des chefs d'écoles primaires et gardiennes communales, adoptées et libres subventionnées


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Informations de base
Date de l'acte: 29/02/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/1956
Page:1629
Avis du Conseil d'Etat --