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Intitulé

Arrêté royal du 6 mars 1992 modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1986 réglant l'accès au Registre national des personnes physiques dans le chef des organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Prévoyance sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/03/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/03/1992
Page:	5815

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication