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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2015 portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement, ainsi que l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mars 2010 relatif à la Commission régionale de développement


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Analyse
Article  

Article / Artikel 3
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 7

Code

09/04/2004
Textes modifiants
Nature Date    

AGRBC

04/07/2019

  
Textes modifiés
Nature Date    

AGRBC

25/03/2010