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Intitulé

Arrêté royal du 30 avril 1976 déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	30/04/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/05/1976
Page:	7091

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/05/1976