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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 2018 modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province du Brabant flamand en zones de police


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/2018
Edition:2
Page:37148
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Art. 1, 1°: 30/04/2018 (jour de publication)
Art. 1, 2°: "le jour de l'institution de la police locale de la zone de police visée à l'article 1, 1°"

Période de vigueur du 30/04/2018 au ...