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Intitulé

Loi du 25 novembre 1974 autorisant la Régie des Télégraphes et des Téléphones à émettre, en Belgique ou à l'étranger, sous la garantie de l'Etat, un ou plusieurs emprunts à concurrence d'un montant total de quinze milliards cinq cents millions de francs belges

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	25/11/1974
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/01/1975
Page:	288

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication