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Intitulé

Décret du 22 février 2018 portant modification du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations


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Informations de base
Date de l'acte: 22/02/2018
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/2018
Page:28670
Avis du Conseil d'Etat 62613
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2018

Période de vigueur du 01/01/2018 au ...