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Intitulé

Arrêté royal du 8 octobre 2017 modifiant les articles 27, 36, 38, 46, 63, 116 et 130ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 08/10/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/2017
Page:97583
Avis du Conseil d'Etat 62019
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 7: est applicable lorsque la décision prise visée à l’article 152quinquies de l’arrêté royal précité du 25 novembre 1991, se situe à partir de la date d’entrée en vigueur du présent arrêté (art. 8).

Période de vigueur du 16/11/2017 au ...