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Intitulé

Decreet van 30 juni 2017 houdende instemming met het Verdrag van Minamata inzake kwik, gedaan te Kumamoto op 10 oktober 2013


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
10/10/2013 Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto (Japon) le 10 octobre 2013