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Intitulé

Arrêté royal du 17 mars 1977 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1974, modifié par l'arrêté royal du 14 mai 1976, organisant l'octroi de subventions pour l'information en matière de contraception

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	17/03/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/07/1977
Page:	8842

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1977